Les statuts

Article 1 – Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes subséquents. Cette association a pour dénomination : OASI’S

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de :

  Permettre à des personnes momentanément en difficulté d’avoir accès à une alimentation variée et de qualité, en achetant des denrées alimentaires et des produits du quotidien à des prix préférentiels.
Ces personnes s’engagent dans une démarche personnelle définie par le règlement intérieur, pour laquelle elles seront soutenues et accompagnées.

  Etre pour toutes les personnes intéressées un lieu d’accueil, d’écoute, d’échanges, d’informations, de solidarité :
• En animant des actions de sensibilisation et d’éducation à la santé nutritionnelle et à l’achat responsable,
• En proposant des ateliers « bien-être » permettant de restaurer l’estime de soi,
• En menant des actions d’ouverture à la vie culturelle et aux loisirs,
• En soutenant ou hébergeant des dispositifs favorisant les relations de solidarité entre les personnes,
• En développant le partenariat avec les structures privées et publiques du secteur, •
• Et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à :

2 B rue Frédéric Delmestre,
33160 Saint-Médard-en-Jalles

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 - Durée

L’association est créée pour une durée illimitée, jusqu’à la dissolution.

Article 5 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi afin de compléter et préciser les statuts. Ce règlement devra être approuvé par le Conseil d’Administration.

Article 6 – Composition de l’association

L’association est composée de :

Toutes les personnes adhérant aux objets de l’association, réparties comme suit :

• Collège A : Les personnes morales de droit public.
• Collège B : Les personnes morales de droit privé, les entreprises de droit privé partenaires de la structure.
• Collège C : Les personnes physiques adhérant aux objectifs de l’association (bénévoles, clients participant aux activités)

Article 7 – Adhésion et cotisation

Pour devenir membre de l’association il faut accepter dans leur intégralité les présents statuts.

Les membres du collège C doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une adhésion ou d’y mettre fin suivant les modalités prévues à l’article 8 des présents statuts.

Article 8 – Radiation

La qualité d’adhérent se perd :

• en cas de décès,
• en cas de démission,
• en cas de dissolution de l’association,
• en cas de perte de mandat pour le membre de droit,
• en cas défaut de règlement de la cotisation,
• en cas de radiation par le conseil d’administration. Peut être radiée toute personne dont le comportement entre en contradiction avec les statuts ou le règlement intérieur de l’association. L’intéressé sera invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

Article 9 – Conseil d’administration

1 - Composition :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour trois ans parmi les membres adhérents, par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisi en son sein. Celui-ci est composé comme suit :

• 1 membre de droit pour chacun des adhérents du collège A.
• 5 membres au maximum du collège B, limité à un membre par structure.
• 8 membres au maximum du collège C dont au moins 5 bénévoles et 1 client.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, chaque collège pourvoit provisoirement à son remplacement, par la cooptation. Il procède au remplacement définitif à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des personnes de son choix, sollicités pour leurs compétences dans les domaines variés et pouvant contribuer au fonctionnement de la structure. Elles sont alors présentes au Conseil sur invitation, à titre consultatif.

2 - Réunion et délibération
Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président ou à la demande d’un des collèges et ce au moins une fois par semestre.

Les convocations sont adressées, au plus tard, 15 jours avant la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion.

La présence des trois collèges est obligatoire, et un minimum de huit de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité la voix du Président sera prépondérante.

Par ailleurs, les dites délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procèsverbaux qui sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Toutefois, si les moyens financiers de l’association le permettent, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, leur seront remboursés sur présentation des pièces justificatives et à hauteur d’un montant décidé par le Conseil d’Administration.

3 – Pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les opérations et les actes se rapportant aux objectifs de l’association, à son fonctionnement pratique et à ses réalisations.

Il autorise le Président à ester en justice.

Il autorise tout achat, aliénation ou contrat nécessaires au fonctionnement de l’association et à la réalisation de ses objectifs.

Le Conseil d’Administration est compétent pour décider de tout ce qui dépend des ressources humaines.

Article 10 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi les membres du collège C, choisi en son sein, à main levée, sauf si un des membres présents exige le scrutin secret, et à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour, un bureau constitué de :

  un(e) président(e)
  un(e) trésorier(e)
  un(e) secrétaire

et de

  un(e) ou plusieurs vice-président(e)
  un(e) secrétaire-adjoint(e)
  un(e) trésorier(e)-adjoint(e)

Le Président est responsable du bon fonctionnement de l’association dans le respect des statuts et du règlement intérieur. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Le Trésorier est responsable de la gestion des finances et du patrimoine de l’association. Il rend compte de sa gestion lors de l’Assemblée Générale annuelle. Il est chargé de l’appel à cotisation.

Le Secrétaire est responsable de la gestion administrative de l’association. Il tient informé l’ensemble du Conseil d’Administration des décisions du bureau. Il assure le secrétariat des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois l’an et comprend tous les adhérents de l’association.

Les adhérents de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration.

Un représentant de chaque partenaire de l’association peut être invité à participer à titre consultatif à l’Assemblée Générale. Cette invitation doit figurer à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier de l’année écoulée et le budget prévisionnel.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 9 des présents statuts.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

Seuls sont valables les points inscrits à l’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par une même personne est limité à 2.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un des membres présents exige le scrutin secret.
Les membres du collège A disposent d’une voix par service, les membres du collège B d’une voix par structure, les membres du collège C à jour de leur cotisation, d’une voix par personne.

L’Assemblée Générale pourra siéger valablement si la moitié des membres du Conseil d’Administration plus un, sont présents ou représentés et au moins un tiers des adhérents.
Lors d’une Assemblée Générale, si le quorum n’est pas atteint, une convocation pour une deuxième Assemblée Générale devra être envoyée sans qu’un délai et un quorum soient applicables.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration ou la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents à l’exception de la dissolution de l’association qui se prend à la majorité des 2/3 des présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un des membres présents exige le scrutin secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire pourra siéger valablement si la moitié des membres du Conseil d’Administration plus un sont présents et au moins la moitié des adhérents plus un.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, sur le même ordre du jour, sans qu’un délai et un quorum soient applicables.

Article 13 – Modifications des statuts

Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions citées à l’article 12 des présents statuts.

Article 14 – Ressources

Les ressources financières dont bénéficie l’association sont les suivantes :

• le montant des cotisations acquittées par les membres de l’association,
• le produit de la vente des marchandises cédées,
• les dons des établissements d’utilité publique,
• les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics,
• les subventions susceptibles d’être accordées par tout organisme privé ou professionnel,
• les recettes des manifestations organisées par l’association,
• le revenu des biens et valeurs de l’association,
• toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlementations en vigueur.

Article 15 – Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 12, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres adhérents.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, sur le même ordre du jour, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 16 – Formalités

Ce document relatif aux statuts de l’association OASI’S, et constitué de 16 articles, est adopté par l’Assemblée Générale Constitutive réunie le 22 septembre 2015.